CRTC

L’Association intervient dans les grands dossiers de réglementation et de politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le Conseil continue de promouvoir la concurrence dans le but ultime d’alléger la réglementation. L’ACTS a pour mission de faire le consensus auprès de ses membres, en ce qui concerne les politiques du CRTC et les questions de régulation. Elle publie également des déclarations en réponse aux initiatives du CRTC. L’Association intervient également dans les questions de tarification qui touchent les téléphones cellulaires, les téléavertisseurs et les satellites mobiles.

Accessibilité

La protection du consommateur

Règlement sur la protection du commerce électronique

Vol d’appareils mobiles

CRTC – Autres