Comités et conseils

Le Conseil 5G Canada vise à être l’autorité en matière d’éducation et de promotion pour faire en sorte que le Canada tire le meilleur parti des avantages du 5G. Le Conseil aborde cinq questions clés, notamment : la politique en matière spectre; le choix d’emplacement d’antennes; l’innovation; le développement vertical de l’industrie; la sécurité; et politiques.

Point de contact principal pour les dossiers liés aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, le Comité vise à avoir une influence favorable sur les décisions de nature politique et réglementaire, à accroître et bonifier le profil de l’industrie du sans-fil, à contribuer à minimiser les limites déraisonnables imposées par la législation ou la réglementation, et à favoriser une image forte et positive de l’ACTS et de ses Membres parmi tous les ordres de gouvernement.

Le Comité de la sécurité des appareils contribue à l’objectif global de réduction de l’incidence, ou de l’impact, des vols d’appareils. Notamment, le Comité coordonne l’utilisation par l’ensemble de l’industrie de la Base de données d’IMEI de la GSMA afin de bloquer de tous les réseaux canadiens les appareils signalés comme étant perdus ou volés.

Le Comité de la santé est une ressource offerte aux Membres pour toutes les questions de santé et de sécurité liées à l’utilisation de produits de télécommunication sans fil. Le Comité se tient au courant des actualités pertinentes au Canada et à l’étranger, et prépare des réponses appropriées au nom de l’industrie au sujet d’enjeux et d’événements liés à la santé et à la sécurité.

Le Conseil offre un forum ouvert aux participants de l’industrie où ils peuvent réseauter et élaborer des occasions d’affaires et des démarches communes liées au segment de l’industrie qui porte sur le contenu mobile. Le Comité élabore également des initiatives globales pour éduquer les utilisateurs finaux au sujet du contenu mobile et de ses avantages.

Le Comité de la sécurité publique représente les intérêts des Membres en ce qui concerne les enjeux de sécurité publique, qu’ils aient été soulevés par des organismes de sécurité publique, l’administration publique ou l’industrie.

Le Comité du recyclage supervise le programme national de recyclage de l’ACTS. Il fait le consensus dans l’industrie et conseille et oriente l’Association en ce qui a trait à l’évolution du recyclage des sans-fil.

Le Groupe de travail sur la recherche examine des domaines de recherche afin de déterminer lesquels profiteraient le plus à l’industrie, soulève auprès des membres des occasions de fournir des statistiques produites par l’industrie aux membres de l’ACTS (soit directement soit par l’entremise d’un tiers), et coordonne des réponses fondées sur de la recherche aux nouveaux enjeux réglementaires, législatifs ou du marché.

L’ACTS administre les numéros abrégés communs au Canada. Le mandat du Conseil de la numérotation SMS abrégée est d’élaborer des normes pour la gestion de l’initiative de numérotation abrégée commune.

Le CSPA fait la promotion de pratiques de travail sécuritaires et de normes unifiées pour l’ensemble du personnel qui est en contact avec les pylônes et l’infrastructure connexe, et renseigne les participants de l’industrie, les agences gouvernementales et le grand public au sujet des normes communes, des politiques et des pratiques exemplaires.

Le Comité fiscal s’emploie à cerner et à recommander des mesures politiques fiscales qui favorisent la croissance du secteur des télécommunications sans fil et qui soutiennent la mise en place de l’infrastructure, l’innovation et le développement économique partout au Canada.

Le Comité guide les activités de l’ACTS en ce qui a trait aux questions de fonctionnement et de politique publique concernant l’accès aux services sans fil pour les Canadiens qui ont un problème de vision, d’audition, d’élocution ou de cognition ou dont la dextérité est réduite.

Relevant du conseil d’administration de l’ACTS, le Conseil de la transférabilité des numéros sans fil est chargé du maintien continu des Lignes directrices canadiennes sur la TNSF, l’élaboration de pratiques exemplaires pour l’industrie, et de la coordination opérationnelle globale de la TNSF au Canada.