Bâtis d’antenne

Choix des emplacements de pylônes d’antennes au Canada

Modèle de protocole d’implantation de systèmes d’antennes – FCM-ACTS

Le 28 février 2013, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) ont publié un modèle qu’elles avaient élaboré de concert pour l’établissement de protocoles servant à guider l’implantation des systèmes d’antennes sans fil dans les municipalités canadiennes.

L’établissement d’un protocole vise à assurer qu’il y a notification du public et une consultation locale valable au sujet de l’emplacement et de l’esthétique visuelle des systèmes d’antennes avant leur installation et que les Canadiens continuent d’avoir accès aux services sans fil dont ils ont besoin pour appuyer leurs entreprises et rester en communication avec leur famille.

Le Modèle de protocole d’implantation de systèmes d’antennes est le fruit d’un partenariat formé entre les municipalités et l’industrie du sans-fil, par l’intermédiaire de la FCM et de l’ACTS, en vue de trouver des solutions sensées au défi que constitue la construction de l’infrastructure numérique du Canada en respectant les préférences en matière d’utilisation du sol et les préoccupations des collectivités.

Sa publication a permis de mettre en place un processus de notification du public et de consultation plus détaillé que ne le prévoyaient les règlements existants et a fait ressortir la nécessité d’une consultation préalable efficace pour faire en sorte que le choix de l’emplacement et la conception de tout nouveau système d‘antennes reflètent pleinement les priorités et les sensibilités locales. Les entreprises de télécommunication se sont engagées à aviser les municipalités de toutes les antennes dont elles projettent l’installation avant leur construction, peu importe leur hauteur, et de mener une consultation publique complète pour les antennes mesurant moins de 15 mètres lorsque la municipalité le juge nécessaire.

Modèle de protocole

Renseignements à son sujet

Modification de la politique d’Industrie Canada sur l’emplacement des pylônes d’antennes

Le 5 février 2014, Industrie Canada a annoncé un nouveau processus auquel doit se conformer toute entreprise aménageant un pylône d’antenne de radiocommunication. Les modifications apportées à la politique de réglementation du Ministère reflètent de près le modèle de protocole d’implantation de systèmes d’antennes élaboré par la FCM et l’ACTS en 2013.

Les procédures d’Industrie Canada concernant l’emplacement des pylônes d’antennes s’appliquent à toutes les entreprises qui souhaitent aménager un nouveau pylône. Selon les nouvelles procédures, les entreprises doivent notamment partager les pylônes existants lorsque cela est possible, consulter les autorités responsables de l’utilisation du sol (habituellement, la municipalité) et le public au besoin, et suivre le protocole local sur le choix de l’emplacement des antennes.

La politique de réglementation de l’installation des pylônes d’antennes a été adoptée en 2008. Selon cette politique, les entreprises n’étaient tenues de consulter la population locale que lorsqu’elles prévoyaient construire un pylône de plus de 15 mètres de hauteur. De plus, la politique ne prévoyait aucun délai pour la construction du pylône une fois la consultation terminée.

Les modifications annoncées en février 2014 renforcent les exigences officielles de consultation de la population locale qui sont imposées aux entreprises, accroissent la transparence du processus pour les municipalités et améliorent la communication à toutes les étapes du choix de l’emplacement des pylônes.

Les entreprises doivent désormais, entre autres :

  • consulter la collectivité au sujet de toute nouvelle installation de pylône commercial, peu importe sa hauteur;
  • construire tout pylône faisant l’objet d’une consultation au cours des trois ans suivant celle-ci;
  • faire en sorte que les communications envoyées aux personnes habitant à proximité d’un emplacement de pylône existant ou prévu soient clairement identifiées;
  • inviter les municipalités à participer dès les premiers stades au processus de choix d’emplacement.

Politique révisée d’Industrie Canada

Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements de systèmes d’antennes

En août 2014, Industrie Canada a révisé le guide relatif aux emplacements de systèmes d’antennes en fonction des modifications apportées plus tôt à la réglementation de ces emplacements. Ce guide vise à aider les autorités responsables de l’utilisation du sol (ARUS) à assurer une participation locale efficace aux décisions touchant les projets d’antennes et de bâtis réalisés sur leurs territoires. Le guide traite en particulier des deux points suivants :

  • Le processus de participation : Le guide aborde le rôle des ARUS, à savoir comment ces autorités peuvent participer de façon efficace aux décisions touchant les projets de systèmes d’antennes dans le cadre des procédures d’Industrie Canada applicables à l’emplacement des antennes et exercer une influence sur ces décisions. Industrie Canada estime que des protocoles d’emplacement d’antennes élaborés conjointement par les promoteurs et les ARUS peuvent compléter ses procédures tout en assurant un plus haut niveau d’acceptation et de conformité.
  • L’élaboration des protocoles locaux : Le guide énonce les éléments que les ARUS pourraient vouloir inclure dans les protocoles établis en collaboration avec les promoteurs de systèmes d’antennes.

Guide destiné aux ARUS

À propos de l’emplacement des antennes

Au Canada, Industrie Canada est responsable de la réglementation des radiocommunications, notamment d’autoriser l’installation des pylônes et l’aménagement des sites de radiocommunication. Ce pouvoir lui est conféré par la Loi sur le ministère de l’Industrie, qui précise les pouvoirs et responsabilités du Ministère et du Ministre, et par la Loi sur la radiocommunication, qui l’habilite expressément à approuver les structures porteuses d’antennes.

Le Ministère met des renseignements sur l’emplacement des antennes à la disposition des citoyens, des municipalités et des entreprises. Ces renseignements sont accessibles sur le site Les faits au sujet des pylônes de même qu’à l’aide des liens hypertextes ci-dessous.

Des pylônes dans votre collectivité

Les Canadiens veulent des services plus rapides, plus accessibles et fiables qui leur permettront d’utiliser leurs appareils sans fil, de rester en contact avec leurs proches et de se tenir informés en tout temps. Les entreprises, les services d’urgence et les systèmes de navigation aérienne dépendent eux aussi des services de radiocommunications sans fil 24 heures sur 24. Or, pour cela, il faut des pylônes qui sont installés aux bons endroits.

Santé et sécurité

Industrie Canada impose des limites strictes quant à l’énergie pouvant être libérée par les pylônes d’antennes dans les zones publiques. Pour assurer la protection du public, le Ministère se reporte aux lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition à l’énergie électromagnétique des radiofréquences (RF), couramment appelées Code de sécurité 6.

Les limites établies par ce code comprennent de fortes marges de sécurité pour que le public et les personnes travaillant à proximité d’une source de radiofréquences soient bien protégés.

Code de sécurité 6

Santé Canada a des lignes directrices, appelées Code de sécurité 6, qui recommandent des limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique des RF. Ces limites sont conçues pour protéger tous les groupes d’âge, y compris les enfants, de façon continue (soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Cela signifie que, si une personne, y compris un jeune enfant, était exposée à l’énergie RF de sources multiples 24 heures sur 24, 365 jours par année, selon les limites établies dans le Code de sécurité 6, elle ne subirait aucun effet néfaste sur sa santé.

Sources d’information sur les pylônes d’antennes

Industrie Canada :

Santé Canada :