Transférabilité des numéros sans fil
La transférabilité des numéros sans fil (TNSF) permet aux consommateurs de services sans fil de conserver le même numéro de téléphone lorsqu’ils changent de fournisseur de services tout en demeurant dans la même grande zone métropolitaine ou dans la même zone d’appels locaux. La TNSF permet également aux consommateurs de faire passer un numéro d’un téléphone filaire à un téléphone sans fil (et vice versa).
Questions fréquentes :
1. Comment puis-je savoir si je peux transférer mon numéro de téléphone?
4. De quels renseignements mon nouveau fournisseur aura-t-il besoin?
5. Est-ce que je devrai obtenir un nouvel appareil et un nouveau forfait?
6. Est-ce que ma boîte vocale et mes autres options fonctionneront avec un nouveau fournisseur?
10. Est-ce que mon ancien téléphone fonctionnera quand même pendant la période de transfert?
11. Est-ce que je peux transférer mon numéro de téléphone à la maison vers mon téléphone sans fil?
12. Est-ce que je peux transférer le numéro d’un téléphone qui n’est plus en service?
14. Que se passera-t-il si quelqu’un transfère mon numéro de téléphone à mon insu?
1. Comment puis-je savoir si je peux transférer mon numéro de téléphone?
En règle générale, la TNSF vous permet de passer d’un fournisseur à un autre à l’intérieur de la même zone métropolitaine ou de la même zone d’appels locaux. Votre nouveau fournisseur potentiel pourra vous dire s’il peut desservir votre numéro actuel. Seuls les numéros de téléphones actifs peuvent être transférés.
2. J’ai déjà signé un contrat avec un fournisseur de services sans fil. Est-ce que je peux quand même transférer mon numéro de téléphone vers un nouveau fournisseur?
Consultez votre contrat actuel pour connaître les frais qui pourraient vous être imposés si vous résiliez ce contrat avant échéance. Vous pouvez transférer votre numéro de téléphone vers un nouveau fournisseur n’importe quand, mais vous devrez débourser le montant prévu à la clause de résiliation anticipée d’un contrat en vigueur et régler tout solde impayé.
3. Si je veux conserver mon numéro de téléphone en passant d’un fournisseur à un autre, que dois-je faire en premier lieu?
N’annulez PAS votre service actuel, puisque seuls les numéros actifs peuvent être transférés vers un nouveau fournisseur. Communiquez d’abord avec le fournisseur vers lequel vous prévoyez transférer votre numéro. Votre nouveau fournisseur communiquera avec votre fournisseur actuel afin de transférer votre numéro de téléphone.
4. De quels renseignements mon nouveau fournisseur aura-t-il besoin?
Pour transférer un numéro du sans-fil au sans-fil – Si vous le pouvez, apportez votre sans-fil et votre dernière facture mensuelle quand vous passerez voir votre nouveau fournisseur potentiel. Si vous n’avez pas de facture, votre nouveau fournisseur aura besoin de votre numéro de téléphone sans fil et d’un des renseignements suivants : votre numéro de compte; votre mot de passe ou NIP; ou le NSE ou IMEI de votre appareil, qui se trouve à l’arrière de celui-ci, sous la pile. Votre nouveau fournisseur pourra vous aider à lire les renseignements inscrits sur votre téléphone et pour y retrouver le NSE (numéro de série électronique) ou le IMEI (International Mobile Equipment Identity).
Pour transférer un numéro du filaire au sans-fil – Si vous le pouvez, apportez votre dernière facture mensuelle quand vous passerez voir votre nouveau fournisseur potentiel. Si vous n’avez pas de facture, votre nouveau fournisseur aura besoin du numéro de téléphone, du nom du titulaire du compte et de l’adresse de service.
Pour transférer un numéro du sans-fil au filaire – Si vous le pouvez, apportez votre sans-fil et votre dernière facture mensuelle quand vous passerez voir votre nouveau fournisseur potentiel. Si vous n’avez pas de facture, votre nouveau fournisseur de service aura besoin de votre numéro de téléphone sans fil et d’un des renseignements suivants : votre numéro de compte; votre mot de passe ou NIP; ou le NSE ou IMEI de votre appareil, qui se trouve à l’arrière de celui-ci, sous la pile. Votre nouveau fournisseur pourra vous aider à lire les renseignements inscrits sur votre téléphone pour y retrouver le NSE (numéro de série électronique) ou le IMEI (International Mobile Equipment Identity).
5. Est-ce que je devrai obtenir un nouvel appareil et un nouveau forfait?
Votre nouveau fournisseur pourra vous aider à déterminer si vous avez besoin d’un nouvel appareil. Vous devrez choisir un nouveau forfait auprès de votre nouveau fournisseur.
6. Est-ce que ma boîte vocale et mes autres options fonctionneront avec un nouveau fournisseur?
Non. La transférabilité des numéros sans fil vise seulement les numéros de téléphone. Vous devrez prendre de nouveaux arrangements pour les fonctions telles que la messagerie vocale, le renvoi automatique, l’afficheur, etc. De plus, il est important de vous renseigner sur les répercussions possibles du transfert de votre numéro de téléphone sur tout autre service lié à ce numéro, comme le service Internet, l’inscription dans l’annuaire ou des systèmes d’alarme ou de sécurité.
7. J’ai plusieurs numéros de téléphone chez mon fournisseur actuel. Est-ce que je devrai les transférer tous?
Chaque numéro de téléphone doit être transféré individuellement. Rappelez-vous que vous transférez seulement votre numéro de téléphone et non les services que vous offre votre fournisseur actuel. Votre nouveau fournisseur pourra vous aider à choisir un nouveau forfait qui sera lié au numéro ou aux numéros que vous transférez. Si vous transférez seulement quelques uns des numéros desservis par votre fournisseur actuel, il se pourrait que vous ayez à prendre de nouveaux arrangements avec celui-ci pour les services reliés aux numéros que vous ne transférez pas.
8. J’utilise présentement le service prépayé. Est-ce que je peux transférer mon numéro de téléphone vers un nouveau fournisseur?
Il est possible de transférer un numéro de téléphone relié à un service prépayé tant et aussi longtemps que ce numéro est encore en service. Toutefois, si le service prépayé est inactif, il se peut que le numéro soit hors service. Chaque fournisseur de services sans fil établit sa propre politique quand à la durée pendant laquelle des numéros prépayés peuvent être inactifs avant d’être mis hors service. Si vous transférez un numéro relié à un service prépayé, vous ne pourrez pas transférer de minutes prépayées ni d’autres éléments à partir de votre fournisseur actuel.
9. Combien de temps faudra-t-il avant que mon numéro soit remis en service chez un nouveau fournisseur?
Si vous transférez un numéro de téléphone d’un fournisseur de services sans fil à un autre fournisseur de services sans fil, votre nouveau service de communication vocale devrait être actif dans un délai de 2,5 heures ouvrables. Si vous transférez un numéro d’un téléphone fixe vers un fournisseur de services sans fil, ou l’inverse, le service devrait être actif dans un délai de 2 jours ouvrables.
10. Est-ce que mon ancien téléphone fonctionnera quand même pendant la période de transfert?
Votre ancien téléphone devrait fonctionner pendant le délai de transfert vers un nouveau fournisseur. Il pourrait y avoir une courte période interruption de service.
11. Est-ce que je peux transférer mon numéro de téléphone à la maison vers mon téléphone sans fil?
La TNSF permet aux consommateurs de faire passer un numéro d’un téléphone filaire à un téléphone sans fil (et vice versa). Votre nouveau fournisseur potentiel pourra vous dire s’il peut desservir votre numéro de téléphone actuel.
12. Est-ce que je peux transférer le numéro d’un téléphone qui n’est plus en service?
Non. Seuls les numéros en service peuvent être transférés.
13. Est-ce que je peux transférer mon numéro de téléavertisseur ou de télécopieur vers un nouveau fournisseur?
Vous ne pouvez pas transférer un numéro relié à un service de téléavertisseur, mais vous pouvez transférer un numéro que vous utilisez en ce moment comme numéro de télécopieur.
14. Que se passera-t-il si quelqu’un transfère mon numéro de téléphone à mon insu?
Tous les fournisseurs font de leur mieux pour obtenir l’autorisation pertinente auprès du détenteur de contrat ou de l’abonné inscrit avant de transférer un numéro de téléphone. En cas de transfert non autorisé, le client doit communiquer avec son fournisseur d’origine afin de faire transférer son numéro à nouveau.
15. J’ai transféré récemment mon numéro de téléphone vers un nouveau fournisseur, mais je viens de changer d’idée. Est-ce que je peux ramener mon numéro de téléphone chez mon ancien fournisseur?
Vous pouvez transférer votre numéro vers un nouveau fournisseur en tout temps. Par contre, vous devrez débourser le montant prévu à la clause de résiliation anticipée d’un contrat en vigueur et régler tout solde impayé.
16. Est-ce que mon fournisseur actuel peut refuser de transférer mon numéro vers un nouveau fournisseur?
Un fournisseur peut refuser de transférer un numéro de téléphone seulement si ce numéro a déjà été suspendu ou mis hors service par le fournisseur. Dans certaines zones, la transférabilité pourrait ne pas être disponible. Votre nouveau fournisseur potentiel pourra dire s’il est en mesure de desservir votre numéro de téléphone actuel.
17. Si je transfère mon numéro de téléphone, est-ce que je pourrai quand même joindre le 911 ou un autre numéro d’urgence?
Il ne devrait pas y avoir d’interruption au service 911 pendant le transfert de votre numéro d’un fournisseur de services sans fil à un autre. Toutefois, rappelez-vous de toujours donner au téléphoniste du service d’urgence votre numéro de téléphone sans fil et des renseignements aussi précis que possible sur votre emplacement. En cas de transfert d’un fournisseur de services sans fil à un fournisseur de services filaires ou l’inverse, l’ajout ou la suppression des données exactes au sujet du client ou de son emplacement dans la banque de données du fournisseur de services filaires pourrait entraîner jusqu’à 24 heures de délai. Veuillez donner au téléphoniste du service d’urgence votre numéro de téléphone filaire et votre adresse ou votre emplacement.
