Accélérer les progrès en matière d’économie numérique, comme gage de réussite pour l’avenir du Canada

29 juillet 2020

Partout dans le monde, les États subissent les conséquences financières de la pandémie de la COVID-19. Malgré la mise en place rapide de mesures visant à soutenir les entreprises, les foyers et les individus par tous les gouvernements canadiens, le Canada ne fait malheureusement pas exception. En cette période de récession, les taux de chômage ont atteint des sommets et les finances du gouvernement fédéral subissent de fortes pressions, si bien qu’on estime que la dette publique s’élèvera à un trillion de dollars. Dans ce contexte, de nombreux observateurs sont d’avis que le moment est plutôt mal choisi pour envisager de mettre en place des politiques qui peuvent entraîner un recul encore plus important de l’économie. Pourtant, c’est précisément ce qu’est en train de faire le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC).

Plus précisément, le CRTC est train de revoir le modèle de services sans fil et mobile au Canada. Ce faisant, il examine la possibilité d’adopter une politique qui obligerait les exploitants de réseaux mobiles du Canada à accorder un accès à leurs réseaux à des exploitants de réseaux mobile virtuel (ERMV), et ce à prix de gros. Les ERMV sont des entreprises qui ne possèdent pas d’infrastructure en télécommunication ni ne font d’investissement dans l’infrastructure. Au début du mois, l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) a publié les résultats de la première partie d’une étude menée par PwC sur les conséquences de l’adoption de cette politique pour les Canadiens. Cette étude montre à quel point cela serait néfaste pour tous les Canadiens, et ce même dans le contexte le plus favorable qui soit.

La réalité est que le Canada n’a pas besoin de modifier de manière draconienne son industrie du sans-fil. Même en pleine crise, cette industrie est en pleine croissance et est même un exemple de réussite du Canada. Si ça se trouve, la crise de la COVID-19 nous montre à quel point nous comptons sur les réseaux sans fil pour poursuivre nos activités économiques et continuer à offrir des services gouvernementaux, ainsi que pour soutenir les entreprises et favoriser l’innovation et la création d’emplois.

À elle seule, l’industrie du sans-fil a contribué à hauteur de 48 milliards de dollars au PIB du Canada en 2018. Les exploitants d’infrastructure ont investi plus de 70 milliards dans la construction des réseaux sans fil. Ces réseaux figurent parmi les plus rapides au monde.

Aujourd’hui plus que jamais auparavant, les réseaux de télécommunication sont devenus des infrastructures essentielles partout sur la planète. Les gouvernements considèrent même que la clé pour la reprise de l’économie nationale passe nécessairement par l’accélération de l’économie numérique. Dans le contexte de la reprise économique mondiale, la réussite du Canada dépend largement de sa grande capacité d’investissement dans les réseaux de télécommunication dans le but de les élargir et de connecter ainsi tous les Canadiens. Au demeurant, elle dépend aussi de l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux services publics, ainsi que de la capacité du Canada à rivaliser et à prospérer dans cette économie numérique.

Si elle est adoptée, la politique visant à rendre obligatoire l’accès de gros pour les ERMV aura pour effet de réduire à néant tous ces effets remarquables accomplis pour faire progresser le Canada, tout en nous faisant perdre notre erre d’aller au chapitre de la reprise. Selon l’évaluation économique détaillée de PwC, une telle politique aura également pour effet de faire recul le PIB du Canada de près de dix milliards de dollars en cinq ans. Au cours de la même période, les recettes fiscales de l’État fonderaient d’environ 2,5 milliards de dollars et environ 94 000 emplois seraient abolis dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement liée aux exploitants d’infrastructure sans fil du Canada. La capacité des exploitants d’infrastructure sans fil à investir dans les projets d’exploitation et en capitaux sera pour sa part réduite de l’ordre de huit milliards de dollars par année, ce qui limitera considérablement les efforts visant à connexion des communautés mal desservies et à réduire l’écart de connectivité entre les milieux ruraux et urbains. Selon la deuxième partie de l’étude de PwC, la politique visant à rendre obligatoire l’accès de gros pour les ERMV aura plutôt l’effet contraire : elle creusera davantage l’écart de connectivité entre les milieux urbains et ruraux. En effet, la politique minera l’objectif des exploitants qui est de connecter 95 % de la population canadienne à la nouvelle technologie 5G. Avec la politique et ses effets sur la capacité d’investissement des exploitants, ils ne seront en mesure de connecter que 75 % de la population. Les Canadiens en milieux ruraux seront les grands perdants de cette politique.

Cela va de soi, tous ces effets négatifs que nous venons de décrire auront à leur tour des effets dévastateurs sur notre économie. Exprimés en chiffres, ces effets se traduisent par un recul d’environ 7 % de l’économie par année.

Aucun gouvernement n’a pu prévoir les répercussions de la crise de la COVID-19 sur l’économie. Pourtant, ces répercussions sont devenues notre réalité. Il est plus important que jamais que le Canada soutienne des politiques qui favorisent de nouveaux investissements par le secteur privé, qui créent de nouveaux emplois et qui encouragent l’innovation. La politique visant à rendre obligatoire l’accès de gros pour les ERMV va à l’encontre de tous ces besoins du contexte actuel. En fait, il s’agit d’une très mauvaise idée, peu importe les circonstances, mais en ce moment, nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de prendre des risques en adoptant une politique qui ralentirait encore davantage la reprise économique du Canada, qui éliminerait des emplois et qui creuserait l’écart entre les milieux urbains et ruraux.

Pour lire les deux parties de l’étude de PwC, intitulée Comprendre les répercussions possibles de l’arrivée d’opérateurs de réseau mobile virtuels au Canada, visitez la page www.cwta.ca [en anglais seulement]

 

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